Création de la compagnie nationale de transport aérien BURUNDI AIRLINES s.m.

Dans le cadre de la relance du transport aérien tel que prévu dans le Plan National de Développement (PND 2018-2027), le Gouvernement du Burundi s’est  engagé à mobiliser des fonds nécessaires et prendre d’autres mesures d’accompagnement visant le redressement de la compagnie Air Burundi en vue de garantir la souveraineté du pays et son autonomie en matière de transport aérien.

C’est pour cette raison que le Gouvernement du Burundi a adopté la stratégie de fusion de la compagnie nationale de transport aérien Air Burundi  et la Société SOBUGEA  pour la création  d’une nouvelle société  de transport aérien Burundi Airlines s.m.

Par Arrêté No 121/PM/001 du 18/9/2020 de Son Excellence Monsieur le Premier Ministre de la République du Burundi, il a été ainsi mis en place un Comité ad hoc de fusion Air Burundi- SOBUGEA qui  s’est mis à l’œuvre et a bien mené le processus de fusion de ces deux sociétés dans les délais qui leur étaient  impartis.

Ainsi, en date du 4 février 2021, dans les  enceintes du Ministère du Commerce, du Transport, de l’Industrie et du Tourisme s’est tenue  une réunion de l’Assemblée Générale  constitutive des actionnaires (État du Burundi, SOCABU et SABENA en faillite) convoquée à  la diligence de l’État du Burundi avec  comme ordre du jour :

  1. Approbation des apports des associés ;
  2. Adoption des Statuts de Burundi Airlines s.m ;
  3. Création de la Société Burundi Airlines s.m ;
  4. Adoption du Siège Social de Burundi Airlines s.m ;
  5. Approbation du Logo de Burundi Airlines s.m ;
  6. Désignation de l’Actionnaire de référence ;
  7. Approbation des membres du Conseils d’Administration ;
  8. Désignation de la Banque ou de l’institution financière partenaire à Burundi Airlines s.m ;
  9. Adoption du procès-verbal de l’Assemblée Générale Constitutive…

Après analyse  des différents documents mis à la disposition des actionnaires (le projet de  statuts  et contrat de fusion), tous les points à l’ordre du jour ont été approuvés.

En date du 8/2 /2021,la Société Burundi Airlines s.m a été enregistrée  à  l’Agence de Promotion des Investissements (API).

Dans la poursuite du processus de fusion, une réunion de l’Assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la SOBUGEA (Air Burundi, SOCABU, SABENA en faillite) a été tenue en date du 9/2//2021 pour la dissolution sans liquidation de la SOBUGEA et un contrat de fusion avec Air Burundi a été signé.

Notons que le patrimoine de la SOBUGEA a été universellement transmis à  Burundi Airlines s.m  dans l’état où il  se trouve et Burundi Airlines s.m a hérité l’Actif et le Passif de la SOBUGEA et gérera les litiges qui en découleront conformément aux contrats de fusion.

Le  personnel de la SOBUGEA est automatiquement repris par BURUNDI Airlines s.m  au titre de la substitution d’employeur.

Les  nouveaux organes de gestion de la nouvelle compagnie détermineront l’affectation de ce personnel et initient la signature de nouveaux contrats tout en sauvegardant les avantages légaux et l’ancienneté déjà acquis.

En attendant la mise en place des nouveaux organes de gestion de la compagnie Burundi Airlines, il a été recommandé au  Comité Ad hoc de fusion d’Air Burundi et  de la SOBUGEA d’assurer l’exécution de dissolution sans liquidation de la SOBUGEA.

Par Samson NIJIMBERE

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